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Toute commande de produits distribués par MADAME PÂQUERETTE implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client.

1. FORMALITÉS DE LA VENTE
La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par MADAME PÂQUERETTE et selon le catalogue en ligne en vigueur.

2. CONDITIONS COMMERCIALES
Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date d'enregistrement de la commande.
Toute autre condition n'engage MADAME PÂQUERETTE qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par MADAME PÂQUERETTE à tout moment sans préavis.
Les prix s'entendent TTC aux taux en vigueur.

3. MODES DE RÈGLEMENTS
Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire via le système PAYPAL (visa, Eurocard, Mastercard) ou par chèque bancaire. Sur demande, nous pouvons fournir nos coordonnées bancaires pour un paiement par virement. La validation de la commande vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client transmet le numéro de la carte, la date de validité, le cryptogramme et le nom du porteur sur Internet. Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire). Les règlements par chèque bancaire doivent être reçus dans les 5 jours qui suivent l'enregistrement de la commande.

4. EXPÉDITIONS
Nos produits sont expédiés uniquement en France Métropolitaine et en Corse.
Votre commande vous est livrée par la Poste en Colissimo après votre paiement en conformité avec la clause 3 "Modes de Règlement".
Les frais de port sont proportionnels au poids du colis en fonction des tarifs proposés par La Poste Colissimo.
Aucun frais supplémentaire n'est ajouté pour la confection des colis.

Les prix ci-dessous s’appliquent pour l’envoi d’un Colissimo par La Poste en France Métropolitaine et en Corse. Livraison en boîte à lettres, suivi et indemnisation intégrée.

Tarifs Colissimo 2023 applicables à partir du 1er janvier 2023

Poids Tarif Colissimo 2022
jusqu'à 250 g 4,95 €
jusqu'à 500 g 6,70 €
jusqu'à 750 g 7,60 €
jusqu'à 1 kg 8,25 €
jusqu'à 2 kg 9,55 €
jusqu'à 5 kg 14,65 €
jusqu'à 10 kg 21,30 €
jusqu'à 15 kg 26,95 €
jusqu'à 30 kg 33,40 €

Généralement, les colis sont envoyés les lundis (pour les commandes reçues entre mercredi soir et dimanche midi) et les jeudis (pour les commandes reçues entre le dimanche soir et le mercredi midi), dès réception du paiement.

Conformément à l'article L216-1, le délai maximal légal pour les livraison est de 30 jours à compter de la réception de la commande. Sauf en cas d'absence (voir plus bas), nous mettons tout en œuvre pour que les commandes soient expédiées le plus rapidement possible avant la fin de ce délai légal.

En cas d'absence pour congés ou déplacement professionnel, les envois ne seront pas assurés. 


5. RESPONSABILITÉ
MADAME PÂQUERETTE décline toute responsabilité à l'origine d'une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d'usage. Tous les conseils d'usage sur le site de MADAME PÂQUERETTE sont à titre purement informatif. Toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité.

6. DISPONIBILITÉ DU STOCK
Malgré le soin apporté, et en raison de la saisonnalité des productions, MADAME PÂQUERETTE ne peut garantir la disponibilité de tous les articles au même moment.
En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, MADAME PÂQUERETTE servira la commande à hauteur des produits disponibles, et expédiera les produits restants dès réception sans refacturer de frais de port supplémentaires. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, le client en sera informé et sa commande sur ce produit annulée.

9. TARIFS
Les prix figurant sur le site MADAME PÂQUERETTE sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

10. DROIT DE RETRACTATION
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant MADAME PÂQUERETTE de la manière suivante : retour du bon de rétractation par courrier ou par e-mail : rubrique « contact ». Le renvoi du/des article(s) se fera à vos frais, dans son/leur emballage(s) d'origine, intact(s), à l'adresse suivante :

MADAME PÂQUERETTE

Aline Foubert
74 chemin de Beaupuy
24000 Périgueux
France

Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. L'article L.221-28 du code de la consommation mentionne que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : " […] 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé […]."

En cas d'annulation partielle d'une commande, MADAME PÂQUERETTE conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
Le remboursement interviendra dans les 14 jours à compter de la date de réception du courrier de rétraction et du/des produit(s) concerné(s).

11. GARANTIE
Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

12.CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les informations que le client communique à MADAME PÂQUERETTE étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de la commande. En s'inscrivant sur le Site, le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter MADAME PÂQUERETTE.

13. REGLEMENTATION LOCALE
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client qui les achète pour un usage à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société MADAME PÂQUERETTE décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

14. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat lors de la survenance du fait dommageable.

15. MEDIATEUR
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS000304/1906

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel